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Bonjour,
Je souhaite passer par ce site pour poser une question sur le plan juridique.
J'ai déménagé il y a maintenant un mois dans un appartement au sud de Paris et je me retrouve face à un, problème avec mon voisin de palier.
L'appartement que je loue est assez mal isolé, et ma chambre dans lequel mon piano est présent se trouve à un mur du salon de mon voisin.
Je joue du piano depuis quelques années et j'ai l'habitude de pratiquer quotidiennement cet instrument.
Sachant que l'appartement dans lequel j'ai emménagé était mal isolé d'un point de vue sonore, j'ai fait installer un sytème de silencieux me permettant de jouer au casque sans faire de bruit et ne déranger personne. Je dois dire que cette installation était assez couteuse.
Seulement, je suis des cours de piano, une heure par semaine et je ne peux pas jouer avec le casque dans cette situation.
La première fois que mon professeur est venu me donner cours, mon voisin est venui toquer à ma porte et a été aggressif (pas physiquement bien entendu) et a meme mal parlé à mon professeur. Nous avons arreté le cours, et je suis revenu plus tard voir mon voisin pour discuter calmement. Je lui ai offert un café et je lui ai promi que je ne jouerai plus qu'avec le casque sauf en cas de cours.
Mon voisin m'explique sur le coup qu'il a beaucoup de problème de santé du fait des nuisances sonores toutes ces années et que d'entendre du piano est choquant pour lui et pour sa santé.
Je me contente donc de de ne jouer qu'au casque excepté lorsque mon professeur vient chez moi mais je recois des messages de mon voisin m'expliquant que "j'ai recu la meme lecon de piano que vous".
Je me montre très conciliant (seulement une heure de musique par semaine) mais j'avoue que l'idée de devoir me confronter à la justice pour cela m'effaie.
Suis-je dans mon droit ? Ai-je bien fait de rechercher un consensus ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Lisez cette page.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous en déduirez facilement que vous allez devoir prendre vos cours de piano à un autre endroit que chez vous.
Merci pour votre réponse,
j'ai effectivement eu l'occasion de lire cela cependant je ne me retrouve pas totalement dans les situation décrites.
"il ne prend pas les mesures pour y remédier."
En l'occurence, je pense qu'avoir installé un silencieux et limiter au minimum (une heure hebdomadaire) ma pratique sans casque sont des initiatives pour remédier au problème.
"Peu importe l'heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps."
Comme j'ai pu le préciser, il n'est pas question de répétition car cela n'arrive que très rarement.
Aussi, à la lecture de cet article, j'ai pensé etre finalement dans mon droit.
https://www.lepoint.fr/societe/le-piano-peut-etre-un-trouble-anormal-de-voisinage-25-05-2012-1465111_23.php#11
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Bien à vous,
?? si c'est toutes les semaines c'est répétitif. Et un piano c'est intensif....et 1h c'est long.
Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, c'est le voisin... et c'est pas gagné; s'il va en justice, il faudra convaincre le juge... qui n'est pas forcément mélomane et trouvera vos efforts insuffisants surtout si le lieu est mal insonorisé.
Il y a des salles pour les leçons de musique au conservatoire local ou encore chez votre prof.
bonjour
une heure par semaine ne me semble pas constituer un trouble anormal de voisinage
effectivement un juge pourra en décider autrement .....ou pas
ps:j'ai joué pendant des années du saxophone une heure par jour et personne n'est jamais venu toquer à ma porte.....je jouais à des heures raisonnables (pas le soir ,pas pendant la sieste,pas pendant les repas......)
Bonjour,
Je vous invite à consulter les articles R 1336-4, R 1336-5, R 1336-6 et R 1337-7 du Code de la santé publique en copiant ce lien:
htthttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190342/ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190342/
L'article R 1337-7 est très technique et vous indique le nombre de décibels à ne pas dépasser.
Cordialement
lu par ailleurs:
"Les juges ont considéré, à de nombreuses reprises que le fait de jouer d’un instrument de musique plusieurs
heures par jour pouvait constituer un trouble anormal de voisinage (C.A. Versailles, 16 mars 1987, Chetay, préc.
; C.A. Paris, 9 fév. 1984, Guiot, préc., Cass.crim. 1er octobre 2008, n°08-80100).
Au contraire, lorsque les plaignants ne démontrent pas qu’un piano est utilisé pendant une durée excessive ou à
des heures consacrées au repos, le trouble anormal ne sera pas retenu (T.I. Paris, 3 déc. 1992, M. Cange, préc.).
Les juges doivent ainsi apprécier à partir de quand le bruit devient anormal. Ils ont ainsi considéré que le fait de
jouer du piano, une seule heure par jour, constituait un trouble normal de voisinage alors même qu..."
je lis donc que des juges ont estimé que de jouer du piano une heure par jour constituait un trouble normal du voisinage..... alors que dire d'une heure par semaine?
Ce n'est pas à nous de juger ...
Donc si le voisin considère que c'est "anormal" il saisira la justice.
Et le juge prendra en compte ses arguments... ou pas.
tout à fait
cependant notre pianiste demande quand meme :"Suis-je dans mon droit ? "donc on peut donner notre avis , nos arguments sans remplacer une décision d'un juge
Superviseur
Bonjour,
Il ne faut pas oublier le défaut d'isolation phonique. Si le voisin a l'impression de bénéficier des leçons de piano, il y a tout de même un problème !
C'est à GH23812 de faire en sorte que ses cours de piano ne gène pas trop le voisinage et pour cela procéder à l'isolation de sa pièce de musique.
bonjour
"ma chambre dans lequel mon piano est présent se trouve à un mur du salon de mon voisin."
peut etre changer de piece ......
procéder à l'isolation de sa pièce de musique.
C'est un minimum !
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