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Puis-je mettre une enseigne sur un local commercial, en facade
de copropriété, malgré le règlement de compropriété ?
Bonjour,
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes tenu de respecter le règlement de copropriété. Que dit il à ce niveau là ?
re bonjour;le reglement de copropriete peut-il interdire a un artisant la pose d'une enseigne sur la facade de son local commercial.le dit immeuble etant mixte .Le reglement actuel l'interdit
Modérateur
bjr,
si le règlement de copropriété l'interdit, la question est réglée, vous devez respecter le règlement de copropriété.
en outre pour les enseignes qui donnent sur le domaine public, il faut l'accord de la mairie.
cdt
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