Puis-je porter plainte pour plagiat ?

Bonjour,

Je me demandais s'il était possible de porter plainte contre une personne qui a utilisé un de mes dessins pour se le faire tatouer ?

Que le dessin soit utilisé tel quel ou même en rajoutant d'autres éléments autour peut-il changé quelque chose ?

Merci de votre attention.

bonjour

comment s'est il procuré ce dessin ?

Bonjour
Et comment avez vous pu voir ce tatouage ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,
Je suis moi même tatoueur et il s’agit d’un dessin que j’ai posté sur les réseaux sociaux comme étant un « flash » à adopter, un dessin destiné donc à être tatoué qu’une seule fois. Je précise que le dessin était signé.

J’ai tatoué ce dessin déjà sur un client et c’est celui-ci qui m’a montré la photo d’une autre personne qui avait fait le même tatouage par la suite.

Il y a t’il une façon de porter plainte pour avoir reproduit mon dessin ? Cela n’est pas juste pour mon client.
Merci par avance pour vos réponses.

quel cadre juridique a ce "flash" ?

bonjour,

En droit français, le droit d'auteur ne protège que la reproduction et la diffusion "publique". La copie à usage privé à toujours été libre. Or le tatouage est une reproduction à usage privé (votre usage personnel).
Voire même c'est une interprétation libre, le support (votre corps) n'étant pas plat ni de couleur homogène.
En revanche, vous ne pourrez pas "exposer" votre tatouage en public contre rémunération.

source : tatouage-et-droit-d-auteur.

salutatios

C’est à dire ? Il s’agit d’un dessin signé, original, il devrait donc être protégé par la propriété intellectuel non ? Que ce soit un « flash » ou non par ailleurs…

Bien merci Youris.

Et si je dépose plainte à la gendarmerie pour avoir utilisé mon travail sans mon accord, pour s’être fait tatouer un de mes dessins par quelqu’un d’autre, la plainte aboutira à quelque chose ? La personne sera-t-elle convoquée ?

Merci à vous.

vous auriez pu protéger votre création auprès de l'INPI par enveloppe soleau



https://www.inpi.fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

Mais j’avais cru comprendre qu’on dessin signé n’avait pas besoin de démarche pour être protégé…

Les dessins créés par les tatoueurs sont en effet protégeables par le droit d'auteur. (…) La protection par le droit d’auteur ne nécessite l’accomplissement d’aucune formalité de dépôt et intervient du seul fait de la création.

Source : https://www.livreshebdo.fr/article/tatouage-et-droit-dauteur

Merci pour vos réponses.

selon la réponse de Maitre Ariel Dahan que j'ai indiqué, le droit d'auteur ne protège que la reproduction et la diffusin publique, ce qui ne semble pas être votre cas.

Bonjour

Autre lien sur le sujet

https://www.village-justice.com/articles/tatouage-propriete-intellectuelle,32508.html
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Très bien, merci pour vos réponses.
Donc pour résumer, si je porte plainte cela n’aboutira à rien et sera classé sans suite ?
Bonne journée !

vous pouvez toujours déposer plainte mais si c'est contre x, le classement sans suite est possible.

vous verrez ce que vous indique la personne qui prendra (ou pas) votre plainte.

vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

salutations

Et si ce n’est pas contre X, puisque j’ai le nom de la personne tatouée qui a utilisé mon dessin ?
Il est possible que ma plainte ne soit pas prise ?
Merci, bien à vous.