Mo conjoint st actuellement prévenu et son avocate a fait une dml partie vendredi 10. Homicide involontaire avec alcool. L'avocate nous a informer que le dossier était je site "beton" attestation de travail attestation des proches et parents la dml a été reçue lundi et depuis personne n'a de nouvelles pourriez vous me dire comment cela fonctionne et quand allons nous ( mon conjoint ) être informer de la décision ? Merci d'avance
Je vous propose ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.