Un huissier muni d'un titre exécutoire me menace d'une saisie alors que le principal est payé. Est-ce légal?
Le titre exécutoire date de 2006 et en plus du paiement du principal, j'ai réglé l'équivalent de la quasi-totalité des frais d'huissier (commandement de payer, etc.). Ne reste plus que les intérêts.
Un huissier muni d'un titre exécutoire me menace d'une saisie alors que le principal est payé. Est-ce légal?
Ne reste plus que les intérêts.
La créance ne s'éteindra qu'après le paiement complet.