quel est le délai de réponse?

Bonjour,
je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article D161-15 du code rural.

le chemin étant en pente forte, un coté de mon seuil de portail est au niveau du chemin, l'autre coté est plus bas d'une dizaine de centimètres.
de ce fait, mon véhicule frotte et je suis obligé de mettre des planches pour surélever le niveau de ce coté.
Je souhaite donc déposer à cet endroit, environ 3 brouettées de matériaux pour que cela soit durable, et sans que cela n'impacte la facilité de passage, le chemin étant large de plus de 7 mètres .
bien évidemment, les frais étant à ma charge.

Ma question est la suivante:
Quel est le délai dont dispose le maire pour me répondre? un ou deux mois?

En cas de silence de sa part, au bout de ce délai, pourrai je considérer son silence comme une acceptation implicite de sa part à ma demande d'autorisation?

En cas de refus d sa part, celui ci doit il étre mlotivé?

Bien cordialement

Jeff

Bonjour,

C'est le contraire un silence est un refus implicite.

Rappel du début de l'article D.161-15 du CRPM :


Nul ne peut, sans autorisation délivrée par le maire...


Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.