je dois déposer une requête auprès du greffe du tribunal d'instance pour un litige qui m'oppose à ma banque. Cependant, je ne sais pas si je dois l'adresser au tribunal de mon domicile ou bien celui où ce situe le siège social de la banque ? Cordialement,
Il s'agit maintenant du Tribunal Judiciaire et a priori c'est celui dans le ressort de votre domicile...
Il est toujours préférable de rechercher une solution amiable d'abord auprès de l'agence puis du Médiateur de la banque...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
J’ai bien entendu recherché tous les moyens de régler le litige à l’amiable c’est d’ailleurs je crois l’une des conditions pour pouvoir saisir le juge et j’ai toutes les preuves nécessaires (courrier en RAR, e-mail, Malheureusement, j’ai saisi le médiateur de la banque via le formulaire en ligne mais je ne peux pas attendre d’avoir une réponse au mieux dans 2 mois car la situation est urgente .