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Bonjour à tous et à toutes,
(Désolé si je ne suis pas dans la bonne section du forum, mais je ne vois pas du tout laquelle serait la plus appropriée)
Mes parents, ma femme et moi avons créé une SCI afin d'acheter un terrain et d'y faire construire une maison dans un lotissement qui comprend une douzaine de terrains.
En décembre 2013, nous avons acheté le terrain au lotisseur (Nexity pour ne pas le nommer).
Pour la maison, nous passons par un constructeur.
Aujourd'hui, nous avons eu la MAPT (Mise Au Point Technique) avec le conducteur de travaux du constructeur. Nous avons eu la très (et le mot est faible) désagréable surprise d'apprendre qu'un tractopelle avait été brulé et laissé comme tel sur notre terrain et le conducteur de travaux nous a demandé de le faire enlever afin qu'il puisse commencer les travaux.
Le problème c'est que je ne sais pas :
- Qui contacter pour faire enlever cette épave ? Est-ce au lotisseur (Nexity) de le faire (d'après le conducteur de travaux oui) ? A la mairie de la commune où se trouve le terrain ? A la police ?
- Quelle procédure engager et sur quel(s) article(s) de loi m'appuyer pour obliger les personnes à enlever cette épave ? Faut-il que je les appelle ? Que je leur envoie un courrier en recommandé...?
Je vois venir gros comme une maison (sans mauvais jeu de mots) que le lotisseur va dire que c'est pas à eux de le faire, la mairie et la police pareil.
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée.
J'ai eu quelques éclaircissements ce matin. Il semblerait que l'engin appartienne à une entreprise qui réalisait des VRD sur une (des) maison(s) voisine(s). L'entreprise aurait déclaré le sinistre à son assurance et attendrait que celle-ci diligente un expert.
J'espère avoir les coordonnées soit de l'entreprise en question, soit de son assurance (ou les deux) afin de leur demander quand ils pourront évacuer l'épave de notre terrain.
J'espère aussi que s'il y a enquête pour connaitre l'auteur de l'incendie de ce tractopelle, que cela n'empêche pas l'évacuation de l'épave ou que l'enquête ne dure pas trop longtemps.
D'autre part, (je n'envisage pas forcément de le faire (ou tout du moins dans l'immédiat car je pense que ça lui a servi de leçon), mais) est-ce que je peux porter plainte contre l'entreprise à qui appartient l'engin pour stationnement non autorisé sur un terrain privé (en l'occurrence le notre) ?
Superviseur
Bonjour,
Savez-vous si l'engin a été brûlé sur votre terrain ou si l'épave y a été entreposée après par le propriétaire ?
Apparemment le propriétaire garait son engin sur notre terrain et c'est là qu'il a été brûlé. Par qui ? c'est la question. Peut-être le propriétaire lui même pour toucher l'assurance.
Il a pas pu être brulé ailleurs c'est une certitude. Étant donné que les pneus ont fondu, s'il avait été brulé ailleurs, on verrait des trainées dans la terre; or ça n'est pas le cas.
Avec ça, je ne vois pas quel serait l'intérêt du propriétaire à déplacer l'épave (qu'il soit l'auteur de l'incendie ou non d'ailleurs). C'est beaucoup d'efforts pour quel résultat ...?
Nouveau
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