peut-on donner une valeur juridique à un engagement d'un particulier à verser une somme d'argent tous les mois à un autre particulier? Par exemple en enregistrant cet engagement devant un notaire? Et si la personne suspendait les versements, peut-on alors la poursuivre?
Merci!
Bonjour,
La solution la plus sûre est effectivement de faire constater votre accord sous forme authentique.
L'acte, qui prendra la forme d'une reconnaissance de dette ou d'une obligation entre particuliers vous permettera, en cas d'impayers, de saisir un huissier au moyen de la copie exécutoire fournie par le notaire et d'éviter ainsi de devoir obtenir un jugement.