Question ddroit sur une exposition

Publié le 15/10/2017 Vu 730 fois 0 Par
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15/10/2017 11:57

Bonjour à tous
ma question se porte sur le droit fiscal conernant les recettes d'une expositions. Je ne sais pas si exactement si cela releve du droit fiscal ou du droit penal mais je suis sur que vous pourrez m'eclairer. Merci de changer ce sujet de sous forum si je ne l'ai pas mit dans le bon.
Nous avons avec notre association co-organisé avec une autre association une exposition début octobre 2016. Cette autre association avait en charge la partie logistique et financiere de l'exposition et nous la partie exposant. Nous n'avons aprés la fin de l'exposition, eut aucune nouvelle pendant un long moment (7-8 mois) concernant le partage des benefices (prévu 50/50) avant que nous les relancions. Au premier bilan financier que nous avons eu, il ne faisait mention nul part des recettes de la buvette qui a fortement marchée (18000 visiteurs sur le weekend à l'exposition). Nous avons eu aujourd'hui une réunion avec le bureau de cette association et lors de la mention des recettes de la buvette ceux ci nous ont idiqué que celles ci avaient ete compté sur la lignes des entrées de l'exposition. Nous avons donc demandé a voir les souches de billets d'entrée afin de faire un etat des lieux précis des entrées mais ceux ci nous ont informé avoir brulé les souches il y a 3 semaines a notre grand etonement...Ils nous ont aussi informé attendre que nous encaissions le cheque qu'il nous ont donné corresopondnat celon eux a notre du (que nous contestons) pour pouvoir ensuite dissoudre leurs association.
Quelles solutions s'offre à nous aujourd'hui????
Pour ma part je voulai ecrire au préocureur de la rép du tgi competent afin que celui diligente une enquete.
merci d'avance à vous tous

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