Question de droit à l'image (photos sur internet)

Bonjour,

Une entreprise de services peut-elle publier des photos des chantiers de ses clients sans avoir d'autorisation écrite de leur part, si ces photos sont "dépersonnalisées" (pas de visage, pas d'adresse ou de signe distinctif) ?

Apportez quelques précisions nécessaires, tel que type d'entreprise de service, lieux des prises de vue (intérieur, extérieur) ains que s'il s'agit de lieux exclusivement privés, ou privés à destination du public, ou public,...
et qu'entendez vous par diffusion ?
Ces points sont essentiels afin de donner une réponse au plus juste...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Mais il semble que si sur les photos il n'est pas possible de reconnaitre les personnes ni les lieux, rien n'interdit leur diffusion...si c'est bien sous cette angle qu'il fallait comprendre votre situation énoncée...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Merci de votre réponse rapide.

Les services en questions sont des services de conseil et d'assistance dans le domaine de la sous-traitance. L'entrepris en question souhaite diffuser des photos des chantiers réalisés en sous-traitance par leur intermédiaire, en guise de référence clients mais sans citer le nom des clients ni diffuser de photos qui permettent clairement de les identifier.

Les photos peuvent être prises en intérieur ou extérieur, mais elles sont toujours faites pour mettre en valeur les travaux réalisés, pas pour permettre à quiconque d'identifier le chantier ou le propriétaire de l'immeuble photographié.

Il s'agit de chantiers privés ou parfois publics (suite à appel d'offre public).

A partir du moment que toutes les précautions sont prises pour empêcher l'identification des lieux et des personnes, il va être difficile d'attaquer l'entreprise en question, exception faite si une close particulière du contrat de sous-traitence oblige le sous-traitant à ne pas faire de publicité concernant cette dernière (concernant les entreprises qui sous-traites et ne veulent pas que leur clients soient au courant)
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Merci pour vos réponses.

Je vous en prie Jim 951 ! Au plaisir...
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