question sur le droit à l'image

Publié le 30/04/2024 Vu 443 fois 2 Par
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30/04/2024 09:03

Bonjour à toutes et tous,

Je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant.

Aujourd’hui, j’ai un dilemme : Avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou plusieurs plateformes (en autoédition). Donc concrètement, ce livre comporterait entre 40 et 50 personnalités, avec une partie biographie très très succincte. Le but est de se focaliser sur l’art graphique. Je précise qu’aucun de ces dessins ne véhiculerait une image négative de la personne concernée. Bien au contraire, il s’agit plutôt d’un livre-hommage.

La question est la suivante : Y a-t-il un risque d’un point de vue du droit à l’image ?

Est-ce que l'une de ces personnalités (ou agents/producteurs/maison de disque...) pourrait nous emmener en justice ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Jog

Superviseur

30/04/2024 09:43

Bienvenue sur LegaVox

Le droit à l'image des personnes est protégé, toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Cela signifie que l'utilisation de l'image d'une personne sans son consentement peut donner lieu à des poursuites pour atteinte à la vie privée ou au droit à l'image.

C'est donc le contenu qui est important et il serait utile de vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la presse.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

30/04/2024 09:49

bonjour,

il existe aussi le droit à la liberté d'expression qui permet de se passer d'autorisation pour faire certaines choses.

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/le-droit-a-la-caricature/h/2ca5064e94030ead3e1770f270702dc8.html

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