Bonjour,
Je me pose une question sur l'enquête de moralité et de bonne moeurs réalisée lors de la candidature à un ordre national (ordre national du mérite ou légion d'honneur).
Je pense qu'il y a une consultation du TAJ et du B2. c'est bien ça ? y-a-t-il consultation du fichier des empreintes ?
J'ai fais une bésite il y a plus de 10 ans, classée sans suite mais une mention en au TAJ. On m' a indiqué que la mention n'était pas accessible aux enquêtes administratives mais que celles pénale.
Est-ce que lors d'une enquete de moralité, cette mention va ressortir?
merci pour vos éléments,
cdt