Question sur les outrage sexiste

Question

2 messages

04/07/2022 16:24

Bonjour,

Je voulais savoir si une personne est accusée d'outrage sexiste mais sans preuve apporté par la victime est-ce que ces accusations tiennent la route ?

2 messages

04/07/2022 16:40

D'accord mais pour cela il faut tout de même que l'accusé soit interrogé avant la décision du procureur où cette décision est prise juste après la plainte (j'espère que je suis clair :-/)

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 04/07/2022

Superviseur

8411 messages

04/07/2022 16:35

Bonjour
C'est au procureur de décider s'il diligente un enquête ou s'il classe l'affaire.
Si celle-ci suit son cours ce sera au juge de trancher.
__________________________
Les posts compulsifs ou déplaisants et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

Marck.ESP · Answer 2 · 04/07/2022

Superviseur

8411 messages

04/07/2022 17:04

Vous serez entendu par la police ou le gendarmerie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
__________________________
Les posts compulsifs ou déplaisants et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)