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Bonjour,
Je voulais savoir si une personne est accusée d'outrage sexiste mais sans preuve apporté par la victime est-ce que ces accusations tiennent la route ?
Superviseur
Bonjour
C'est au procureur de décider s'il diligente un enquête ou s'il classe l'affaire.
Si celle-ci suit son cours ce sera au juge de trancher.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
D'accord mais pour cela il faut tout de même que l'accusé soit interrogé avant la décision du procureur où cette décision est prise juste après la plainte (j'espère que je suis clair :-/)
Superviseur
Vous serez entendu par la police ou le gendarmerie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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