Question de principe dans le travaille

Publié le 10/04/2013 Vu 841 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/03/2013 19:22

Question de principe
Dans hauts de seine à chaque fois que la médecine de travaille doit passé pour un contrôle
Au niveau des ateliers Ils avisent l’employeur quelle que jour à l’ avance !
Le même principe que dans certains pays d’Afrique avant que président ce déplace quelle part
Pendant la nuit ils nettoient les trottoirs et peigne les murs la nuit.

19/03/2013 19:44

Bonjour,
Question de principe mais je ne vois pas d'interrogation dans votre exposé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/03/2013 20:38

Par rapport a la déontologie médicale et la neutralité !

19/03/2013 21:05

Ce n'est toujours pas une interrogation et je ne vois pas ce que la déontologie médicale et le neutralité vient faire là-dedans sachant que le rôle du Médecin du Travail n'est vraisemblablement pas celui que vous lui attribuez mais essentiellement préventif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2013 19:12

Bonsoir, vu que l’inspecteur de travaille n’a donner aucun signe après lui avoir envoyé
La lettre de constations de MDT appuyer par des documents de mon médecin traitant
J’ai finis par appelé sa secrétaire la quelle ma donner rendez-vous un jour ou je dois être
Au travaille
(1) dois je arrêté en maladie pour une journée !
(2) je possède des documents les quelle peuvent mettre mon directeur et le contremaitre
Dans une situation grave lie décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (article 48)
La quelle ont donne un travaille à faire a un salarier qui n’a aucune connaissance en la matière
Sans aucune habilitation ni de stage formation dans ce domaine le (hic) je voulais on parle a
L’inspecteur de travaille avec documents a l’appuie car ils m’ont fait trop de mal j’en souffre
Ont ma dit qu’il était a la merci du directeur et il le prévenait a chaque fois dois je lui
Faire confiance !
Merci..

05/04/2013 19:40

Bonjour,
Si c'est un rendez-vous avec l'Inspecteur du travail, vous auriez pu lui demander ce qu'il vous conseillerait vis à vis de l'employeur mais vous ne précisez pas si vous comptez avertir celui-ci de votre démarche...
De toute façon, ce n'est pas vous qui décidez de vous arrêter en maladie mais le médecin traitant qui peut le prescrire en fonction de votre état de santé...
Mais si vous considérez que l'Inspecteur du travail est à la merci de l'employeur ce n'est même pas la peine d'y aller car c'est une nouvelle interprétation de son rôle, en revanche j'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez surtout si vous n'êtes pas Représentant du personnel car c'est auprès d'eux que la première démarche aurait dû s'exercer et notamment du CHSCT s'il en existe un...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2013 20:29

En (1) j’ai eu que sa secrétaire impossible de l’avoir au TEL. Mr l’inspecteur pour lui demande son
Avis sur se rendez-vous
En (2) les membres du CHSCT on était désigné par le délégué du CE
Aucune neutralité. Et aucune formation sur le domaine UTE
Dois je laisse faire ça jusqu’il est un accident mortel !
En (3) preuves formels écrites et consultable sur système de gestions (traçabilité oblige)

05/04/2013 21:18

Sa secrétaire aurait pu vous donner son avis ou vous le transmettre mais en tout cas vous ne répondez pas pour savoir si vous envisagiez d'informer l'employeur de votre démarche...
Le CE n'est pas composé par un seul membre et vous êtes semble-t-il très méprisant sur leurs connaissances mais si vous leur exposer le problème, ils devraient s'en saisir et s'informer...
S'il y a eu accident mortel, il est étonnant que l'Inspecteur du Travail n'en ait pas été prévenu et n'ait pas ouvert une enquête...
Je parlais évidemment des preuves sur la faute que vous attribuez à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2013 21:55

Obligations légales de l'employeur.

Les employeurs doivent se conformer aux prescriptions de sécurité lors de travaux d’ordre dans les établissements soumis au code du travail, et donc délivrer un habilitation à leurs salariés.
Ce processus d’habilitation électrique découle du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (article 48)
« Les opérations électriques effectuées sur l’équipement de traction et/ou les équipements de service/servitudes des véhicules à motorisation électrique doivent être confiées à des personnes qualifiées. Celles-ci doivent, en outre être formées et habilitées vis-à-vis des risques électriques.[…]
Cette formation, à la charge de l’employeur, peut être assurée soit par ses propres moyens s’il dispose de la compétence suffisante, soit par un organisme spécialisé […]»

J’aurais pas souhaite ça a un salarier ou un exécutant innocent!
merci pour vos réponses.

05/04/2013 22:43

Je vais lui poser la question à la secrétaire en début de semaine parce que je n’est nul
Envie de arrêté à vrai dire vis avis de mes clients et de même pour mon salaire
Je ne fais partie d’aucun syndicat et je n’est aucun mépris contre qui que soit
En connaissance de cause il y quelques année J'ai fait parti du CE et je me rappelle
En avait des documents préparé par la direction à l’avance et la seule question qui nous
Pose la direction c’était (qui est pour et qui et contre cette décision) et je me rappelle
Une fois une personne avait demande s’il pouvait donne une idée le pauvre il a était
Exclu il avait regrette. Mon bute ce n’est pas F le M mais au moins que les lois devraient
Être respecte par tous le monde.
Je ne suis pas juriste je demande uniquement conseil merci vous.

06/04/2013 10:09

Bonjour,
Pour les obligations de sécurité, il ne me semble pas vous avoir dit que l'employeur ne devait pas les respecter car c'est une évidence mais vous pourriez mettre vos références juridiques à jour car celle que vous citez pour l'habilitation électrique est dépassée et c'est maintenant le Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 qui est actuellement applicable...
C'est votre problème si vous avez accepté un tel fonctionnement du CE et de ne pas accéder aux formations mais j'espère que ceux qui vous ont succédé assume différemment leur mandat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/04/2013 17:55

Bonsoir j’ai pose la question a la secrétaire en accord avec son supérieure donc impossible
D’avoir ou ni convocation ni justificatif donc je suis passe par mon médecin traitant
J’ai eu une discussion de 2h30 avec l’inspecteur qui me paresser très correcte je pense
Que ce soir je dormirais prazépam merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter