Question de procédure civile.

Bonjour,

J'ai une affaire en cours devant le TGI depuis fort longtemps (env 3 ans). Le délibéré est intervenu ce jour et j'ignorais que je pouvais y assister ce qui m'aurait permis de connaître la décision du tribunal.

J'ai voulu contacter mon avocat mais, celui-ci plaidant devant une autre juridiction, je n'ai pu joindre que sa secrétaire. Elle m'a indiqué que le temps que le jugement soit rédigé et signé, il me faudrait patienter quelques jours avant d'avoir connaissance de la décision.

Vous imaginez bien que je brule d'impatience de connaître cette décision. Mon avocat étant absent durant 2 jours, je ne pourrai le contacter que vendredi. Il a toute ma confiance et je ne doute pas qu'il fera tout ce qu'il peut pour se renseigner au plus vite. Mais à supposer qu'il lui soit impossible de le faire vendrdi, je devrai me résoudre à atendre mardi prochain, en raison du lundi de Pâques..., pour en savoir plus.

Ma question est donc la suivante: puis-je me permettre de téléphoner au greffe du tribunal pour demander le sens de la décision prise par le tribunal ?

Merci à toutes les personnes à même de m'éclairer.

Cordiales salutations.

Greffe : ( entre autres ) communication <=> judiciaire / privé (institution bénéfique) Dernière modification : 20/04/2011

Oui, vous pouvez téléphoner, mais pour savoir si le jugement est pret (vous pourriez aller le chercher), je doute qu'on vous réponde par téléphone sur le contenu (mais qui ne risque rien n'a rien)

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Je me permets, toutefois, de la compléter.

En effet, j'ai bien compris que le délibéré est public mais pour autant est-ce que la décision est annoncée à l'issue du délibéré ?
Dans la négative, je n'aurai aucun regret de ne pas être aller sur place.Pour le reste je vais suivre vos conseils et joindre le Tal pour savoir si le jugement est prêt.

Merci encore.
Sincères salutations.