Bonjour,
Je rencontre actuellement des difficultés avec la mairie de ma commune qui refuse une demande de permis de construire sous pretexte que la parcelle concernée ne joint pas l'alignement. Or, l'accès à cette parcelle se fait par une parcelle en copropriété qui fait office de voie privée de passage et de garage. Le texte du PLU stipule que "la limite separative doit joindre l'alignement ou joindre la voie privée ouverte à la circulation ". Il apparait donc que la parcelle à construire joint l'alignement. Pour préciser cela, pouvez-vous me dire quelles sont les definitions des 3 termes suivants: 1- voie privée, 2- chemin d'accès privé, 3- entrée charretière ?
Merci