quetion sur les augmentations de loyers 2011

Question

1 message

02/02/2011 10:25

bonjour. j'ai amménage le 01/07/2004, mon loyer était de 350 euro pour un f2 65mètre carré.aujourd'hui au premier janvier 2011, mon loyer est de 440 euro.c'est à dire 5% tous les ans. j'aurai voulu savoir si on à le droit d'augmenter ou d'accepter ses hausses systématique. de plus je n'ai ni terrain ni dépendance,je suis dans une rue située au centre du village au premier étage.
merci à vous.

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JDR49 · Answer 1 · 03/02/2011

5 messages

03/02/2011 09:56

Bonjour,

la révision des baux n'est pas une chose que l'on pratique n'importe comment.

Si elle n'est pas indiquée dans le bail, elle n'a pas vocation à être appliquée.
En ce qui vous concerne, s'il s'agit d'un bail d'habitation non meublé, 3 indices différents se sont succédés :
- Moyenne de l'ICC jusqu'en 2005,
- Indice de Référence des Loyers (IRL 2005) jusqu'au 08/02/2008
- Indice de Référence des Loyers (IRL 2008) depuis le 08/02/2008

Sans plus d'informations, il est difficile de répondre complètement, mais il est certain qu'aucun de ces indices n'a bougé de 5% par an depuis 2004. Il est donc peu probable que la hausse soit légale.

La hausse se calcule ainsi :

NL = (AL * NI)/ AI

où NL = Nouveau Loyer, AL = Ancien Loyer, NI = Nouvel Indice, AI = Ancien Indice

ex: si votre loyer 2010 est de 100 € avec un indice de base à 117,41 (IRL 3e Trimestre 2009) et un nouvel indice de 118,70(IRL 3e Trimestre 2010)

NL = (100 € x 118,70 )/ 117,41 = 101,10 €

Vos indices de base sont généralement indiqués sur le bail, à défaut, c'est le dernier indice connu à la signature.

OK
Complet
Bravo !