Bonjour Madame, Monsieur,
Pouvez-vous m'indiquer les actions éventuelles à faire suite au décès du titulaire du bail ?
- Le bail étant un bail rural signé par feue notre Maman, il court toujours et l'exploitant agricole a été avisé par LRAR que depuis le décès que ses contacts sont les 3 indivisaires, mais aucun avenant n'a été notifié. L'exploitant paye son fermage comme avant à l'un de nous. Faut-il obligatoirement rédiger un avenant au bail ?
Merci d'avance.
Cordialement