Bonjour,
J'aimerais avoir une précision concernant le rachat du quart de la rente, pouvez vous me dire si la cpam doit faire ses calculs selon arrêté du 17 décembre 1954, Journal officiel du 21/12/1954 ou celui de 2016 qui tient compte du nouveau barème de rallongement de la mortalité ? j'ai étendu plusieurs avis différents, c'est donc pour cela que j'aimerais avoir une réponse d'un avocat. je vous remercie par avance pour votre réponse. cordialement.
Dernière modification : 18/12/2019 - par Tonytony