Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux, je n'ai pas assisté à l'audience de jugement (une 4ème audience), et malgré un courrier pour m'excuser de cette absence, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligence des parties.
Après un nouveau courrier, le greffe vient de me répondre que je dois justifier de l'accomplissement des diligences pour que l'affaire soit rétablie pour une nouvelle audience (article 383 du code de procédure civile)
Je n'ai pas d'indication sur les modalités de cet "acte" de la procédure. J'ai donc plusieurs questions notamment si le recours à un avocat est obligatoire pour effectuer ces diligences? Les organisations professionnelles agricoles et de propriétaires sont elles habilitées à faire ces "diligences"?
Quelle est la signification de ces "diligences"? s'agit il d'une médiation effectuée par un tiers, conciliateur ou autre, étant précisé que la procédure devant le tribunal des baux ruraux comporte déjà une audience de conciliation préalable à celle du jugement?
Merci de vos précisions.
Dernière modification : 22/08/2016