Bonjour,
j'ai été contrôlé par la police municipale d'une commune voisine à la mienne alors que j'effectuais une recherche d'un objet perdu à l'aide d'un détecteur de métaux à la demande d'un particulier, propriétaire du champ.
Un des policiers municipaux m'a affirmé qu'il me fallait une autorisation administrative.
Le ton de la personne devenant menaçant alors que je tentais de lui expliquer que, dans ce cas de figure, une autorisation administrative n'était pas nécessaire et face à l'intimidation que je subissais (menace de saisir mon véhicule, mon appareil) j'ai préféré me taire.
Contrairement à ce qu'il m'a dit, à savoir que pour cette fois c'était un simple avertissement, j'ai reçu quelques jours après une courrier R/AR de la DRAC de mon département (13) signé par le conservateur du patrimoine ayant pour objet un ""rappel à la loi""
je voudrais savoir si
1) les policiers municipaux avaient autorité pour m'interpeller dans ce champ (propriété privée), me saisir mon véhicule et appareil et m'interdire de revenir sur leur commune (avec un détecteur je pense)
2) si le conservateur du patrimoine, dans le cadre de ses prérogatives, a autorité pour me signifier un rappel à la loi
Sachant qu'étant vice-président d'une fédération des anciens Opex, je suis membre élu ""pour la mémoire"" à l'office National des Anciens Combattants et veuves de guerres, si cela peut avoir des conséquenses dans ces postes
Merci pour vos réponses
Bien cordialement
J.Boufier