pouvez vous me dire si un rappel de salaire peut être saisie suite à un arrêt saisie sur salaire du TGI DE DEPT 2010 crédit à la consommation.
LE RAPPEL porte sur les années 2007/2008/2009/2010/juillet 2011 donc antérieur a la décision
de plus je suis en arrêt de travail depuis 02/2010 à ce jour les IJ ont été calculées sur l'ancien salaire la différence porte sur 300 euros mensuel ce qui n'est pas négligable; qui fait la régul l'employeur envoie une nouvelle attestation à la S.S.??? et au sujet de la complémentaire mutuelle y a t-il une incidence
merci pour votre aide
cordialemen
Bonjour,
J'ai déjà répondu à ce propos, Jurisprudence à l'appui, dans ce sujet __________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.