reboursement. des frais de scolarité

Question

14 messages

14/05/2013 16:40

Bonjour
en 2005_2006 j etais inscrite dans un institut des langues mais j ai jamais ete ni assister au cours depuis l inscription j ai juste la carte de scolarité
je veux savoir est ce que j ai le droit de demander le remboursement des frais de scolarite a 360euro
malgré. sa fait 7ans depuis.
merci

14 messages

14/05/2013 17:09

Merci
mais non pas du tout. j avais un travail a temps plein de 8 a 20h du coup j ai tout abondoner .

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Jibi7 · Answer 1 · 14/05/2013

1033 messages

14/05/2013 16:59

pour beaucoup de créances il y a prescription au bout de 5 ans...

ensuite,si vous aviez donné une raison valable pour ne pas assister au cours (santé , raisons économiques etc..) ils vous auraient sans doute proposé un remboursement partiel...

Si cette inscription n'était qu'un prétexte, comme c'est souvent le cas, d'obtenir un titre permettant le séjour ou d'autres avantages liés au statut étudiant ..vous risquez d'être poursuivie pour fausses déclarations etc...360€ qui peuvent vous couter très cher!

Jibi7 · Answer 2 · 15/05/2013

1033 messages

15/05/2013 11:37

ok ..mais avez vous prévenu et expliqué votre abandon ?