bonjour,
Ma lettre recommandée avec accusé de réception ,adressée au maire, m'est revenue après un délai de quinze jours ,apparemment le maire
ne l'a pas réceptionnée (refus).Celle-ci avait été envoyé en copie au
premier adjoint pour information donc le maire a eu connaissance du contenu.
Comment peut-on obliger un maire a réceptionner une lettre recommandée ?? Est-il nécessaire d'avoir recours à un huissier?
Bonjour,
L'objet de la lettre était la matérialisation physique (pancartes ou autres) des parcelles boisées du domaine communale ou le droit de chasse est autorisé au habitant, suite à la mise en place d'un garde privé sur le domaine communale ( Les parcelles de bois du maire sont limitrophes au domaine communale et gardées par le même garde).
Malgré cela ,je ne comprends pas qu'un maire refuse une lettre recommandée.