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Bonjour,
Je cherche un avocat spécialisé en droit de la nationalité française.
Mon grand-père a servi dans l’armée française pendant la Seconde Guerre mondiale, a été fait prisonnier en Allemagne, et a reçu une médaille pour ses services. Il possédait une carte d’identité française à l’époque coloniale.
Je suis son petit-fils direct et je souhaite entamer une démarche de naturalisation à titre exceptionnel, conformément à l’article 21-19 du Code civil.
Je voudrais connaître les honoraires pour ce type de dossier ainsi que les étapes de la procédure.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Etre descendant d’un ancien combattant ne vous met dans aucune des situations d’exception mentionnées à l’article 21-19 du code civil.
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Modérateur
bonjour,
je confirme, vous n'êtes pas concerné par l'article 21-19 du code civil.
pour trouver un avocat, vous pouvez vous adresser à l'ordre des avocats du barreau de votre domicile.
salutations
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