Recherche d'un texte de loi sur les Internats

Bonjour j'aimerais trouver (je ne sais pas exactement quoi recherché) un texte de loi ou autre, qui régit les obligations des internats au sein de lycée. Vu que je n'arrive pas a en trouver je commence même a croire que ça n'existe pas. Mais je garde espoir car je suppose qu'il est obligatoire d'en avoir un sachant de plus qu'il s’agit d'un établissement public.
Merci d'avance a tous !

Bonsoir
Vous devriez vous adresser à l'académie et vous renseigner sur le Code de l’Éducation , qui contient des dispositions générales sur l’organisation des internats et les droits et devoirs des élèves internes.

Ensuite, le référentiel national des internats : Ce document, intitulé “L’internat de la réussite pour tous, qui définit les objectifs pédagogiques et éducatifs des internats, ainsi que les critères de recrutement et les modalités de fonctionnement.

Il existe aussi des arrêtés spécifiques régissant régissent des aspects particuliers des internats, comme l’arrêté du 10 décembre 2002 sur le projet éducatif et l’arrêté du 20 février 2003 sur le suivi sanitaire des mineurs.
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