Recideive de detention de Cannabis

Publié le 14/03/2016 Vu 856 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2016 14:18

Bonjour,
Il y a 20 mois, je me suis fais arreter par la police avec 8 grammes de cannabis. Comme c'était la première fois, j'ai eu un rappel à la loi et c'est tout. Sur la déclaration que j'ai signé, il est marqué "nous informons l'intéressé que Mme XXXXX, procureure de la république près le TGI XXX a décide de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure à la condition qu'il ne commette pas une nouvelle infraction dans un délai de 3 et qu'à défaut, il sera poursuivi devant le tribunal".
Il y a 3 jours, je me suis fait attrapé avec 9 grammes de cannabis et donc, j'ai reçu une convocation au poste pour dans 4 jours. J'aimerais savoir ce que je peux risquer, si je peux demander une transaction pénale (certains policiers m'ont dis oui, d'autres, non). Aussi le fait que sur la précédente déclaration, il soit annoté " dans un délai de 3" sans préciser si il s'agit de 3 semaines, 3 mois ou 3 ans, peut-il jouer en ma faveur?
Je précise que je suis majeur, marié, propriétaire de mon logement et que je travailles.
D'avance, merci de vos réponses

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter