réclamations en préfecture

Question

1 message

22/07/2020 19:11

bjr j ai perdu ma carte de résident et j ai fais la déclaration de perte a la police et en préfecture depuis le mois de mais ma carte est prête problème la préfecture ne veut pas me le donner d après eux il font une enquête que dois je faire car je suis bloqué pour travailler pourriez vous m aider à trouver la reponse.merci Dernière modification : 22/07/2020 - par mari23

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Visiteur · Answer 1 · 22/07/2020

22/07/2020 19:52

Bonjour
Possible enquête pour savoir si quelqu'un utilise votre carte...

P.M. · Answer 2 · 22/07/2020

49434 messages

22/07/2020 19:59

Bonjour,

La Préfecture devrait justifier son enquête légalement et le refus de vous la délivrer...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Visiteur · Answer 3 · 22/07/2020

22/07/2020 21:06

Concernant un recours éventuel, La décision de refus de délivrance peut être attaquée par un recours gracieux devant le préfet, par un recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, et/ou par un recours contentieux par devant le tribunal administratif compétent.

P.M. · Answer 4 · 23/07/2020

49434 messages

23/07/2020 07:40

Bonjour,

Apparemment, il ne s'agit pas d'un refus de délivrance mais de duplicata...

En cours de validité, la carte de résident ne peut être retirée que dans les cas exposés dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.