La caf réclame mes declarations URSSAF

Publié le 25/03/2023 Vu 958 fois 2 Par
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24/03/2023 17:22

Bonjour, je suis autoentrepreneur et perçois le rsa activité. Depuis le Covid et la baisse de mon CA j'ai arrêté de faire les déclarations à l'Urssaf et payer les taxes... je reçois un message de la CAF me demandant de leur fournir les déclarations urssaf pour les 2 dernières années. Je me demande si c'est légal, les conditions d'attribution du RSA activité sont les ressources. Puis je refuser ??

Superviseur

24/03/2023 18:08

Bonjour, bienvenue

Ces éléments sont nécessaires à l'attribution de vos droits, pour quelle raison refuser ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

25/03/2023 08:35

Non, j’ai bien lu les conditions d’attribution du RSA activité et c’est basé sur mon CA que je déclare tous les trimestres à la CAF pour eux calculer. J’ai de petits chiffres d’affaires, et cumule à mon RSA activité je vis avec ~ 700€/800€ par mois, je n’ai tout simplement pas les moyens de payer

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