La caf réclame mes declarations URSSAF

Publié le 25/03/2023 Vu 971 fois 2 Par
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24/03/2023 17:22

Bonjour, je suis autoentrepreneur et perçois le rsa activité. Depuis le Covid et la baisse de mon CA j'ai arrêté de faire les déclarations à l'Urssaf et payer les taxes... je reçois un message de la CAF me demandant de leur fournir les déclarations urssaf pour les 2 dernières années. Je me demande si c'est légal, les conditions d'attribution du RSA activité sont les ressources. Puis je refuser ??

Superviseur

24/03/2023 18:08

Bonjour, bienvenue

Ces éléments sont nécessaires à l'attribution de vos droits, pour quelle raison refuser ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

25/03/2023 08:35

Non, j’ai bien lu les conditions d’attribution du RSA activité et c’est basé sur mon CA que je déclare tous les trimestres à la CAF pour eux calculer. J’ai de petits chiffres d’affaires, et cumule à mon RSA activité je vis avec ~ 700€/800€ par mois, je n’ai tout simplement pas les moyens de payer

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