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Bonjour ,
Après une lettre de mise en demeure, restée sans écho pour réclamer une dette avec reconnaissance de dette , je me propose d' engager une procédure en injonction de payer .
Faut il engager cette procédure, aussitôt la date butoir atteinte ou peut on différer cette procédure de quelques jours .
Merci de votre expertise .
Bonjour,
Vous pourriez engager la procédure tant que la prescription de 5 ans n'est pas atteinte mais je crains que le Juge ne se satifasse pas de la reconnaissance de dette pour délivrer une injonction de payer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre retour .
Dans ces conditions, à quoi sert une reconnaissance de dette ?
Cordialement.
Si l'injonction de payer n'était pas délivrée, il faudrait saisir le Tribunal Judiciaire en fonction du montant de la reconnaissance de dette pour permettre un débat contradictoire et par exemple la vérification de la signature...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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