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Bonjour
J'ai fait une reconnaissance de dette à mon époux , acte notarié.
Mon mari est décédé.
Ma question: cette dette est elle annulée du fait de son décès ? Ou bien dois je m'en acquitter auprès de ses enfants issus d'une précédente union et de notre fils?
Nous étions mariés sous le régime de séparation de biens et nous avions une donation au dernier vivant.
Merci pour votre réponse.
Superviseur
Bonjour
Dans une succession, une dette du défunt s'hérite et doit être déduite. Elle entre au passif.
Dans l'autre sens, un prêt fait à une entreprise ou un état (obligation par exemple), un prêt fait à un particulier, est un actif et s'hérite également.
La différence représente l'actif net.
Cette dette n'est donc pas annulée par le décès.
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)
Merci pour votre aide
Cordialement
Superviseur
A votre service
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