Bonjour Domat,
Je pense avoir des arguments à présenter.
Je vous expose le cas : Madame X a donné à bail commercial un immeuble à la société Y dont le gérant est Monsieur Z.
La société a effectué des travaux dans cet immeuble.
La reconnaissance de dettes notariée dont l'objet correspond aux travaux effectués dans l'immeuble a été faite entre Madame X et Monsieur Z.
Ne peut-on pas contester la reconnaissance de dettes puisque cette dernière a été signée entre Madame X et Monsieur Z et non entre Madame X et la société Y ?
Vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Cordialement.