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j'ai signé une reconnaissance de dette il y a 3ans ecrite à l'ordinateur par la personne à qui je dois cet argent mais moi je ne l'ai que signé j'aimerais savoir si cet reconaissance de dette ai valable car il y a 3ans etant jeune je me suis laissé influencé par menaces pour que je signe cet lettre merçi d'avance
Bonjour,
Depuis la Loi du 17 juin 2008, la prescription en matière civile a vu son délai ramené de 30 à 5 ans.
Nous ne sommes pas en matière fiscale (3 années).
Donc, votre reconnaissance de dette est toujours valable si elle a été convenablement rédigée, datée et signée par vous-même, le débiteur !
Cette reconnaissance de dettes a été rédigée sur ordinateur selon vos dires donc elle n'est pas manuscrite= simple commencement de preuve par écrit
Il me semblait que la reconnaissance de dette c'était 10 ans.
Mais effectivement, encore faut-il qu'elle soit valable. Elle est signé de la main du débiteur avec une quelconque mention manuscrite ?
Vous avez versé l'argent comment ?
Moi je l'ai juste signé et la personne aussi la signé egalement . Mais j'ai entendu dire qu'il falait qu'elle soit ecrite a la main pour qu'elle soit valable et qu'il aurait fallu que j'inscrive sur les cet reconaissance de dette pour bon accord . Je lui verse un minimum de 20euros par mois en liquide dans une enveloppe que je lui envoi directement chez elle
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