Je suis titulaire de la F.P.T. depuis 3 ans. Auparavant, j'ai exploité un commerce pendant 20 ans, en tant qu'artisan commerçant (sans bulletin de salaire). Puis-je avoir droit à la reprise de l'ancienneté ? Quels sont les documents à fournir (bilan, RC...)?
Bonjour,
Il faudrait préciser quelle ancienneté et auprès de qui vous entendez la faire valoir, suivant quelle disposition...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.