reconnaissance de nationalité française

Publié le 29/09/2009 Vu 2371 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2009 16:49

Bonjour,
je vous contact au sujet Judith, actuellement scolarisé en France en seconde.
Elle ne parvient pas a obtenir de carte d'identité, et donc de reconnaissance de sa nationalité française car l'administration lui demande un certificat de nationalité de son père, né à Madagascar. Hors ce papier semble introuvable.
Cependant, Judith est née en France et y a toujours vécu, sa mère s'est fait naturalisée peu après sa naissance, et son grand frêre n'a eu aucun mal à obtenir sa carte d'identité.
La situation de son père est relativement floue à ce jour, mais il semble qu'il est été naturalisé vers ses 11 ans, lors de sa venu en France, par adoption par son beau père dont il porte d'ailleurs le nom. Depuis, il a vécu comme s'il était français, et est connu de tous comme français. Ainsi si ses papiers ne sont réellement pas à jour, il peut malgré tout bénéficier d'une naturalisation.
Cependant, le cas de Judith reste problématiques, car elle n'a actuellement aucune nationalité, elle n'a jamais été en contact avec l'adminisgtration malgache et ne parle pas cette langue.

Ainsi si vous pouviez me donner des pistes de procédures pour obtenir sa régularisation, je vous en serez reconnaissante

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter