recours d'1créancier sur mon 2eme dossier surendettement

Publié le 12/03/2009 Vu 2095 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/11/2008 13:59

Bonjour,

Apres un jugement au tribunal suite à un recours d'un créancier, mon 1er dossier en avril 2007 est jugé irrecevable pour mauvaise foi.

J'ai attendu pratiquement un an pour prouver ma bonne foi en payant tant bien que mal mes créanciers et je redépose un dossier de surendettement en juin 2008 qui est recevable pour la BDF et il y a de nouveau un recours d'un créancier qui porte sur l'autorité de la chose jugée.

Pensez-vous que j'ai une chance au tribunal ?

Merci d'avance, votre avis m'interesse beaucoup car je suis en grand stress avec cette affaire.

En vous remerciant d'avance

12/03/2009 11:25

bonjour arbelfort90

J' ai a peu-près le même problème que toi. Mon dossier avait été jugé recevable par la BDF, avec plusieurs créanciers et 1 seul a déposé un recours qui a été retenu par le JEX qui a déclaré le dossier irrecevable pour mauvaise foi. Depuis ma situation a changée, licenciement économique, et je vais déposer un nouveau dossier à la BDF. J' espère que les créanciers ne déposeront pas cette fois de recours!

Que s'est-il passé dans ton cas et quelle suite a eu ton dossier?
Cela pourrait m'aider d'avoir des renseignements

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter