recours assurance vie

Publié le 08/12/2023 Vu 607 fois 3 Par
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08/12/2023 14:44

bonjour ,

mon épouse été employée de ménage d'un monsieur depuis plus de 11 ans ;

ll viens de décéder ce matin , seul sans famille avec seulement a ces cotés mon epouse et moi meme , pour l'accompagner dans ces derniers moments de vie.

ce monsieur , veuf et sans enfant( décédé) , mais avec des neuveux ( neuveux qui ont rompus tous lien familliaux depuis plus de 15 ans avec leur oncle mais avec le viager de la maison ) avec une assurance vie , avait mis mon epouse en tant que bénéficiaire .

son employeur un homme de 95 ans , a soudainement reçu la visite de son neveu ( qui est en autre le beneficiare du viager de cet homme) il y a de ça moins de 3 mois .

il y a environ deux mois , le beneficiaire de l'assurance vie à changer et c'est ce neuveu qui est donc devenu le beneficiaire .

c'est le banquier qui c'est déplacer au domicile pour faire les changements , car il ne pouvais plus ce deplacer et n'etait plus cohérent dans ses discours et perdait la notion du temps .

le medecin traitant peut attester de la perte d'autonomie de l'oncle et de ca perte de capacité a prendre des decisisons.

il a été hospitaliser moins d'un mois après le changement de beneficiaire et en 15 jrs , aprés son hospitalisation , il été sur une fin de vie

mon épouse s'occupe actuellement des formalités , a accompagner ce monsieur dans ces derniers moments de vie et en 11 ans n'a jamais entendu parler de ce neveu , sauf en mal de la part de l'oncle.

ma question , comment pouvons nous contester le transfert plus que douteux de cette assurance vie .

Superviseur

08/12/2023 16:40

Bonjour et bienvenue

Lorsqu'il n'y a pas eu acceptation de la part du bénéficiaire, le titulaire peut changer à tout moment. Un changement de bénéficiaire en bonne et due forme et incontestable si la volonté du souscripteur est exprimée clairement auprès de l'assureur..

En tant que bénéficiaire précédent, votre épouse pourrait tenter quelque chose, à condition de prouver, avec l'aide d'un bon avocat, qu'il y a eu faux ou que l'assuré ne disposait pas de toutes ses capacités et n'était pas conscient de ses actions ou qu'il a été victime d'un abus de confiance ou de faiblesse.

Bonne suite .
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08/12/2023 18:16

Bonsoir et merci de vos réponses.
Comment savoir si il y a eu acceptation ?
Nous n’avons pas le contrat .
Comment pourrions nous prouver qu’il n’avait pas toutes ces capacités et conscient de son acte .
D’autant plus que le neveu bénéficiaire est un médecin à la retraite .
Auriez-vous des avocats à nous conseiller ? Nous sommes de la région bordelaise

Superviseur

08/12/2023 18:22


Comment savoir si il y a eu acceptation ?


C'est à votre épouse de le dire, mais visiblement elle ne l'avait pas fait, car 'acceptation du bénéficiaire rend effectivement la clause bénéficiaire irrévocable. Cela signifie que le souscripteur ne peut plus la modifier sans l'accord du bénéficiaire acceptant, selon l'article L132-9 du Code des assurances.
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