Recours concernant RSA

Question

1 message

09/08/2022 14:21

Bonjour,

Après presque 6 mois d'interruption total de mes prestations sociales. On m'annonce ce jour, qu'il sera rétabli à compter du mois de juillet alors que je suis à jour au niveau de pôle emploi depuis le mois janvier et que depuis le mois de juillet j'ai été orienté vers un organisme socioprofessionnelle. Je ne suis pas d'accord avec cette décision et vous demande est-ce qu'il y a un recours possible afin d'exiger le remboursement depuis au moins la date à laquelle j'ai fait une demande de RSA c'est à dire le 4 mai 2022. Recevez mes sincères salutations.

Cordialement Dernière modification : 09/08/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 09/08/2022

Superviseur

8242 messages

09/08/2022 15:32

Bonjour

Je vous invite à cliquer ci-dessous.

2.1 Recours préalable devant le président du département[/url][/b][/i]
2.2 Médiation devant le défenseur des droits[/url][/b][/i]
2.3 Recours devant le tribunal administratif[/url][/b][/i]
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)