Recours contre saisie chez un hébergeur

Publié le 08/08/2016 Vu 3155 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/08/2016 20:46

Bonjour à tous.

Actuellement hébergée à titre gratuit chez mon père, je dois 340€ aux huissiers car j'ai laissé traîner les choses. Je ne peux payer cette somme avant la fin de ce mois. Ceux-ci m'ont envoyé un "mail de menace" me disant que si la totalité de la somme n'est pas réglée avant jeudi prochain (nous sommes vendredi), ils interviendront à mon domicile (qui ne l'est pas, d'ailleurs).
La totalité des biens (à part des meubles de rangements et un ordinateur) appartiennent bien sûr à mon père.
Je sais que les huissiers peuvent entrer, même si je ne détiens pas le bail. Cependant, je sais qu'il y a un recours possible afin de protéger mon père, j'aimerais que quelqu'un m'en dise un peu plus à ce sujet.

Je vous remercie d'avance.

Léna.

05/08/2016 20:59

Bonsoir,
Votre père doit vous faire une attestation d'hébergement à titre gratuit.
En principe avec ce document l'huissier fera un constat de carence envers le créancier .
Proposez lui un échéancier sur 3 mois ,là aussi vous devriez trouver un terrain d'entente.
Il peut néanmoins faire une saisie attribution sur votre compte en banque .
Amicalement vôtre
suji KENZO

05/08/2016 21:06

Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.

Nous avions convenu d'un échéancier auparavant, que je n'ai pas respecté car très tête en l'air.
Pensez-vous qu'ils peuvent tout de même accepter que je leur donne la somme intégrale à la fin du mois, appuyée par une espèce de "reconnaissance de dette" écrite ?

Léna

07/08/2016 23:38

Bonsoir,
Cela dépend,de l'huissier et du créancier .
Si l'huissier n'a rien à saisir ,il demandera au créancier de s'arranger à l'amiable avec vous.Mais cette fois ci n'oubliez pas de payer votre dette,car l'huissier risque de vous facturer des honoraires et la saisie sur compte bancaire engendre des frais de banque de 100€ dans certaines banques.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter