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J'ai hérité par donation partage (de mes parents aujourd'hui décédés) d'une maison que j'occupe (depuis 1992) avec un grand terrain.
Lors de l'acquisition de cette résidence secondaire (dans les années 80), mes parents avaient laissé la jouissance d'une partie du terrain au voisin qui en échange devait les ravitailler en légumes et volailles à l'occasion...
En 1992, me retrouvant au chômage et donc dans l'impossibilité de continuer à payer une location j'ai emménagé dans cette maison et ne pouvant moi-même m'occuper des terres à cultiver j'ai laissé le voisin en profiter. (inutile de préciser que l'accord de l'échange de légumes n' a pas été respecté) mais nous n'avons jamais eu de quelconques conflits.
Aujourd'hui, je souhaite vendre cette maison. Or j'apprends que je risque d'avoir des difficultés à récupérer le terrain dont le voisin jouit. Pouvez-vous m'indiquer ce que je peux faire. Avec mes remerciements
Joëlle RUPRET - 05 53 97 07 22 - rupret.joelle@laposte.net
Superviseur
Bonjour,
Y a t-il eu un écrit de fait à l'époque mettant noir sur blanc cet accord ?
non, rien n'a été fait par écrit à l'époque, tout a été oral entre mes parents et leur voisin
Superviseur
Dans ce cas, effectivement, le voisin risque d'invoquer la prescription acquisitive.
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