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bonjour j ai prete de janvier a juin 2011 tout mon argent disponible soit 580 euros a quelqu un qui m a signe une reconnaissance de dette et gicle de sa vie mais je reste avec le papier en lettre morte depuis juillet... apres contacts par sms debut des remboursements a partir de septembre.... rien on est en fevrier et toujours rien... je viens d envoyer un sms pour demander d activer les rbts... j ai comme autre preuve un sms indiquant un commencement de remboursement a partir de septembre... la personne touche l a.a.h. et est une ex toxicomane fichee par interpol pour trafic de stups et d armes a l etranger... que faire... help me...
Bonjour,
A savoir si votre reconnaissance de dette est conforme.
Les SMS n'ont aucune valeur juridique.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
pour quelle raison les sms n auraient ils aucune valeur juridique sachant qu ils representent avec les communications internet l essentiel des conversations des gens aujourd-hui...
Bonjour,
En premier lieu je vous conseille de vous renseigner sur la conformité de la reconnaissance de dettes. Vous trouverez le détail des conditions de validité en consultant le lien suivant :
http://www.modele-lettre-type.com/autres/fiche-reconnaissance-dette.php
Vous souhaitant bon courage dans vos démarches et une issue favorable,
Cordialement,
pour quelle raison les sms n auraient ils aucune valeur juridique
tout simplement parce que la loi le dit !!
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