Récupérer mon terrain suite à un jugment du tribunal Administratif?

Publié le 31/08/2023 Vu 684 fois 0 Par
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30/08/2023 16:53

Bonjour,

J'habite au début d'un chemin rural d'une largeur de trois mètres. Il y 10 ans, un riverain de ce chemin rural , ayant un terrain à 50 mètres plus loin. m'a demandé du terrain pour élargir le chemin , qu'il considérait privé, parce qu'il voulait construire. Je lui ai répondu qu'il fallait qu'il s'adresse à la mairie parce que ce CR appartient à la commune. Il a refusé et il m'a mis au tribunal, en mettant comme pièce, une lettre du maire indiquant que cette voie n'appartenait pas à la commune. Un expert géomètre a été nommé pour savoir la nature de ce chemin. Ce dernier s'est contenté de la réponse du secrétaire de mairie qui lui a dit que cette voie n'appartenait pas à la commune dans son expertise au lieu de vérifier dans le dossier de classement des chemins ruraux. En conséquence le tribunal a statué que le la voie était privée et a décidé que je devais laisser trois mètres pour agrandir ce chemin, ces trois mètres devenant une servitude.

Je précise que ce riverain est un ami du maire.

Après le prononcé de ce jugement, un autre résident, s'opposant à la perte du statut juridique de chemin rural pour cette voie, a saisi le tribunal administratif communal. Il a argumenté que ce chemin avait été classé comme tel depuis 1900, fournissant un acte administratif à l'appui de sa position. Dans sa décision, le tribunal administratif a confirmé que cette voie conservait bel et bien son statut de chemin rural. Il a souligné que si les juges civils avaient eu connaissance de cet acte administratif, leur jugement aurait été différent.

En conséquence, je souhaite d'une part récupérer la propriété de mon terrain qui a été affectée par cette servitude, et d'autre part, établir une délimitation claire entre mon terrain et le chemin rural. Je présume que le maire refusera cette demande et invoquera le jugement du Tribunal Civil comme justification.

Question : Est-ce que le jugement du Tribunal Administratif a préséance sur celui du Tribunal Civil ? Dois-je obtenir l'annulation du jugement du Tribunal Civil pour que le jugement du Tribunal Administratif puisse être exécuté ? Est-ce que cette procédure est susceptible d'être longue ? Je recherche ces informations avant de consulter un avocat.

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