Récupérer ses titres de noblesse

Publié le 05/01/2014 Vu 928 fois 1 Par
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05/01/2014 15:37

Bonjour a tous ,

J'aimerais savoir est ce possible de récupérer ses titres de noblesse en France.

En effet je suis le descendant direct de http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Corbineau.

J'aimerais savoir s'il est possible donc de récupérer les titres de mon ancêtre si j'arrive a prouver qu'il est bien mon ancêtre ?

05/01/2014 19:45

bjr,
" La noblesse n’a plus d’existence légale en France, mais le législateur reconnaît toujours l’existence des titres de noblesse, en vertu d’un principe fondamental du droit français qui prévoit qu’un texte non abrogé est toujours en vigueur. En effet, la réglementation édictée par Napoléon III à propos des titres de noblesse (décrets des 24 janvier 1852 et du 5 mars 1859) n’a jamais été abrogée et continue donc à régir la dévolution des titres de noblesse, qu’il s’agisse de ceux de l’ancienne France ou de ceux des différents régimes du XIXe siècle qui se sont succédé avant l’avènement de la IIIe République. Les familles détentrices d’un authentique titre de noblesse peuvent donc le faire enregistrer très officiellement au ministère de la Justice et plus de 400 titrés ont ainsi fait reconnaître leur droit depuis 1872 (inscription du titre sur les documents officiels : passeport, carte d’identité, actes d’état civil...). De même, les personnes ayant obtenu un titre de noblesse d’un souverain étranger peuvent le faire reconnaître en France. Ce fut le cas pour treize titres conférés par le pape entre 1870 et 1877 et pour le chef de la famille de Levis Mirepoix autorisé par décret du 24 août 1961 à porter en France de titre espagnol de duc de San-Fernando Luis. De plus, l’usurpation des titres est toujours interdite en vertu de l’article 259 du code pénal, mais il faut bien reconnaître que le ministère public n’est pas très diligent dans ce domaine et qu’il appartient aux victimes de se manifester…".

source: http://www.anf.asso.fr/Identite-nobiliaire-dans-la-France

cdt

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