Boujour,
Nous avons des chambres d'hôtes dont 4 sont équipées d'un récepteur télé. Ils me semble que cette mise à disposition ne constitue pas une diffusion publique, mais bien une diffusion privée d'un service fourni. Pourtant la Redevance, la SACEM et la SPRE me demande de cotiser pour ces 4 postes (ce que je fais depuis 4 ans).
Est-ce-que ces organismes sont dans leur droit ? ou pourrais-je me passer de ces trois cotisations ?
Cordialement