Refaire une élection mutualiste après un jugement d'annulation

Question

3 messages

04/02/2016 02:45

Bonjour,
Après un jugement du T.Inst d'Orléans notifié le 12/10/2015 et qui m'est favorable(annulation pour fait juridique inédit vote par internet)pour le département de la MARTINIQUE que je représentais,la mutuelle pour refaire les élections me dit qu'elle doit se référer a ces statuts. Ce qui renvoie cette élection à plus d'un ans après le jugement.
Le département est donc sans représentant aux AG extraordinaire et ordinaire et de toutes instances locales et nationales.
- Est-ce normal?
- Un nouveau vote après un jugement doit-il obligatoirement être recadré par les statut de la mutuelle?
- Ou peut-il y avoir abus du président?
- Est que je peux saisir le tribunal en référer pour faire annuler ces AG et cela peut-il aboutir ou vaut-il la peine?
merçi pour votre réponse.
cdlt Dernière modification : 05/02/2016

3 messages

05/02/2016 02:45

bonjour
Dans quelle droit dois-je le mettre?
cdlt

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P.M. · Answer 1 · 04/02/2016

49421 messages

04/02/2016 08:08

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 05/02/2016

49421 messages

05/02/2016 08:50

Bonjour,
Eventuellement dans le droit de la santé ou des entreprises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 07/08/2016

49421 messages

07/08/2016 18:08

Bonjour,
C'est déjà fait, réponse donnée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.