Refus de l assurance deces credit renouvelable

Publié le 06/05/2017 Vu 853 fois 1 Par
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06/05/2017 10:28

bonjour je souhaiterais avoir des conseils sur un litige que je n'arrive pas à resoudre min papa est décéder l'été derniers dun arrêt du myocarde il avait 2 prêt à la consommation en cours et notamment un crédit renouvelable de 7000 euro qu il avait souscrit en 2011 dont il reste 6700 euro à regler l assurance deces qu'il avait souscript à la cbp refuse de payer en invoquant l'article l.113-8 du code des assurances car après fait remplir un document par le médecin qui a constater le décès de mon papa et fait photocopie de ladhesion à l'assurance facultative du contrat de crédit que j'ai retrouver ds ses papier ils m'ont répondu tous d'abord qu une case n'était pas cocher dans la feuille de l'adhésion à l'assurance ils m'ont demander l'exemplaire de la banque qui était identique au miens et qui d'ailleurs à bien embarrasser le banquier à qui je l'ai demander et qui d'ailleurs ma meme dit qu'il était tenter de cocher la case.ce que j'ai refuser bien sûr. Donc après avoir envoyer ses document l'assurance maladie demander de reprendre encore contact avec la banque et qu'il leur fallait une attestation de la banque comme quoi il ne détenait en leur possession aucun autre document pouvant stipuler l'adhésion à l'assurance facultative ce que j'ai batailler pour obtenir auprès de la banque lettre rar ,rdv,et qu'il ont tjrs refuser de donner j'ai était donc obliger de faire après coup de fil à l'assurance une attention de ma part comme quoi la banque refusait de me fournir cette attestation. Ces échanges ont durer 8 mois et ils m'ont répondu ensuite par l'article l.113.8 et qu'il refuse donc de payer pour déclaration mensongère je tiens à préciser que mon père etait montenegrin il parlait français avec un fort accent mais ne savait vraiment pas bien lire et je pense que le banqier ne lui a ni lu ni expliquer le contrat d'assurance ma est question
est ce que je peux faire valoir le fait la case ne soit cocher dans le contrat d'assurance à ladhésion facultative . Merci d'avance

06/05/2017 22:04

Bonsoir,
Si les primes relatives à l'assufance lnt été honorées, n'hésitez pas à intenter un référé auprès du jege de proximité.

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