Refus d e lettre recommandée avec accusé d eréception

Bonjour,


Notre voisine avec laquelle nous sommes en litige depuis 6 mois vient de refuser la lettre recommandée avec accusé de réception que nous venons de lui adresser. Est-ce vrai et légal de considérer qu'elle en connait la teneur

Merci

bjr,
vous avez la preuve de l'envoi et la preuve qu'elle a refusé la lettre recommandée.
donc gardez bien les 2 documents de la poste qui prouvent l'envoi et le refus du courrier par votre voisine.
devant un tribunal le juge considérera que non seulement elle a reçu ce courrier mais tiendra compte de la mauvaise foi avérée de votre voisine.
cdt

Si je puis vous être utile....

Bonsoir,

La LRAR vous a été retournée avec un motif. Il vous faut la conserver ainsi SANS L'OUVRIR avec le justificatif de l'envoi.

Du coup, vous ne pouvez prétendre qu'elle en a eu connaissance ni davantage qu'elle en connaît la teneur.

Il vous faut maintenant lui expédier par voie simple une copie de ce courrier accompagnée d'une lettre qui dit lui faire parvenir copie de la LRAR qu'elle s'est refusée de prendre.

Elle en aura ainsi connaissance.

Mais en cas d'un sérieux et important litige le juge demandera que ces écrits lui soient remis par voie d'huissier.

Salutations.

qui va payer les frais d'huissier qui va remettre une nouvelle lettre ?

Philip34, si la voisine a refusé la LRAR pourquoi voulez vous qu'elle accepte le courrier simple ? Et un courrier simple ne laisse aucune trace ?! Je pense que la solution de Domat est plus concrète ? Garder la LRAR avec le refus sera il me semble plus efficace ? Cela prouvera qu'elle l'a reçue mais refusée.

Bonjour grenouille,
L'intervention de Philp34 date de décembre 2013...