refus de paiement d'à valoir sur un scénario remis, validé et exploité

Publié le 15/08/2023 Vu 462 fois 1 Par
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15/08/2023 09:25

Bonjour,

Je suis auteure de scénarios de bandes dessinées.

Un client a commandé une BD à ma maison d'édition qui m'a missionnée sur le projet.

J'ai un contrat prévoyant le versement d'un paiement forfaitaire de 3500 euros., prévu à la remise du scénario.

Ce dernier a été remis et validé par le client commanditaire en date du 03 mars 2023.

La maison d'édition rencontrant des difficultés, j'ai accepté un délai de paiement jusqu'à ce que le client lui ait payé son dû.

C'est chose faite

La bande dessinées est partie en impression le 04 aout 2023

j'ai demandé mon paiement à la maison d'édition les 10 et 14 aout, par mail, elle refuse (ils font du chantage me demandant de rédiger un écrit dénonçant les agissements d'un ex salarié, indiquant qu'ils ne payeront que quand ce mail aura été rédigé, situation sans AUCUN lien avec l'ouvrage en question, je ne suis pas impliquée dans leurs différents, uniquement témoin)

Quels sont mes recours ?

ai-je le droit de refuser qu'ils exploitent mon scénario tant que ce dernier ne m'a pas été payé?

merci d'avance pour votre aide sur le sujet.

15/08/2023 09:44

Bonjour,

Vous devez vous en tenir au contrat qui vous lie.

Un courrier RAR de mise en demeure sera plus efficace qu'un mail et vous permettra d'agir en justice si besoin.

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