refus de prise ADN Quels sont mes droits

Publié le 26/05/2009 Vu 4154 fois 1 Par
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26/05/2009 14:41

Bonjour,
Je me suis fais prendre par des douanier avec - de 1g de cannabis.J'ai paye une amende de 15 euros avec classement sans suite. Mais seulement voila,je suis convoqué par la gendarmerie de mon lieu d'habitation pour une audition ainsi qu'une prise d'ADN. Mon casier judiciaire est vide , je ne me considere pas etre un danger de la société.Je ne desire pas laisser faire ce prelèvement.Quels sont mes droits , quels sont les sanctions pourrait m'etre appliqué ?
Merci de me répondre car sa me rend malade!!!!

26/05/2009 21:04

brige, bonsoir

Lu dans un site de refus d'ADN
http://souriez.info/Sur-le-refus-du-fichage-ADN-Informations-et

Le fichage ADN était au départ destiné à prévenir les récidives en matière de violences sexuelles par le fichage de touTEs les condamnéEs. A la misère sexuelle, à un problème de société sur la considération de la femme en son sein, l’Etat répond en emprisonnant génétiquement à vie l’individu coupable dans le statut de criminelLE sexuelLE. Augmentant encore notre sentiment de dépendance à son égard. Le fichage ADN perpétue ainsi la logique carcérale -à un problème correspond un ou des individus qu’il suffit de punir- et ne fait avancer en rien nos problématiques de société.

Sous les différents gouvernements, de gauche et de droite, le fichage a peu à peu été élargi. La police est maintenant autorisée à prélever notre ADN dans la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens : du vol à l’étalage au tag, de la consommation de stupéfiant à la dégradation de biens publics en passant par l’outrage à agent... Les délits financiers, d’abus de confiance et d’autorité publique n’étant pas concernés !

Nul besoin que ces crimes et délits soient même prouvés : la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) précise que ce fichage peut être exécuté sur les seules “présomptions de culpabilité“ que pourraient avoir les gardien-n-e-s de l’ordre. TouTEs présuméEs coupable ! Le statut de la preuve est modifié. Quand l’instruction était nécessaire au bon déroulement d’une affaire (enquête de voisinage, sociale...), elle s’efface aujourd’hui au profit d’un relevé biologique pour juger de la culpabilité d’un individu. Le transfert du judiciaire au policier s’intensifie.

L’arbitraire policier renforcé, toute la population des contestataires est en cours de fichage : manifestantEs anti-CPE, jeunes des banlieues, faucheurs-euses d’OGM, fumeurs-euses de cannabis, syndicalistes, militantEs antipub ou simples voleurs-euses... mesuréEs, numériséEs et fichéEs désormais comme criminelLEs.

Refuser le fichage ADN
Le refus de prélèvement ADN (frottement de l’intérieur de la joue avec une languette de bois) est possible, en garde à vue ou suite au procès, profitant d’un “paradoxe“ légal : le refus de prélèvement s’appuie sur un droit, celui de l’inviolabilité du corps, mais constitue un nouveau délit et provoque une poursuite judiciaire. De plus, on touche alors de très près à la notion de délit continu (anticonstitutionnel en France) : une fois passée l’affaire pour un 1er refus de prélèvement, et reconnue coupable du délit de refus, on peut se faire convoquer pour prélèvement suite à ce dernier délit...

Le refus en masse reste jouable : la saturation des tribunaux s’envisage avec seulement 10% de refus. Jusqu’ici, à ce que nous savons, les amendes n’ont pas excédé 500€, bien loin des 15 000€ et du 1 an de prison prévus par la loi et brandis par les flics lors des gardes à vue pour “encourager“ au don de son ADN. Un collectif et un fond de soutien se constituent autour du site refusadn.free.fr afin de permettre au plus grand nombre de refuser. Envoyez vos dons à Témoins, 39 rue Courteline, 69 100 Villeurbanne, mention refus ADN au dos de l’enveloppe.

Bon courage à vous.

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